Reprenons les propos de Loïck Ferrucci, adjoint aux sports, lors des conseils municipaux de juin 2023, s’exprimant sur les relations entre la mairie et le Tennis Club de Seyssins.
#1 « …la dernière nouvelle en date, en tout cas de notre côté, c’est qu’on les a quand même autorisés à repeindre leurs courts de tennis. Ils nous ont fait une demande, le maire l’a autorisée donc sur ça il n’y a aucun souci. »
Faux : nous n’avons pas fait de demande, nous avons informé. Le maire, de par la convention qui nous lie n’a pas à donner d’autorisation.
Vrai : le maire nous a donné son autorisation, surtout après nous avoir demandé de suspendre les travaux, en considérant que c’était une demande du TCS que les services de la mairie devaient étudier.
Faux : nous ne repeignons pas les terrains, nous refaisons la résine de 3 terrains très détériorés et glissants. Cela coûte au club 25 000€.
#2 « il y a un fantasme autour d’un projet de construction de tours à la place du tennis club »
Vrai : ce “fantasme de construction” a été créé par Loïck Ferrucci, adjoint aux sports.
Faux : Le Tennis Club de Seyssins n’a jamais parlé de tours, mais de projet immobilier. En effet, et Fabrice Hugelé, maire de Seyssins et Loïck Ferrucci, adjoint aux sports ont affirmé “vouloir vendre les terrains pour valoriser le foncier”.
#3 « Quelles sont nos dernières relations avec le tennis ? et bien on aurait bien voulu les voir comme toutes les autres associations lors de l’AG de l’UAS »… « il se trouve que le tennis était présent à la réunion de présentation mais n’a pas souhaité rester lors de l’AG de l’UAS. »
Vrai : Le Tennis Club de Seyssins a décidé de ne plus accepter de se faire dénigrer et maltraiter. Anne, présidente du club, a expliqué cette décision à l’ensemble des participants à la réunion préliminaire de l’Assemblée Générale de l’UAS, union des associations seyssinoises.
#4 « …il suffit de le faire en toute confiance et en respect sans qu’il y ait une déchetterie à ciel ouvert sur les réseaux sociaux »
Cette expression “déchetterie à ciel ouvert” utilisée plusieurs fois en public par des élus du Conseil Municipal, apparaît clairement dans l’esprit de leurs auteurs comme étant outrageante, méprisante et constitutive d’une invective.
Elle peut donc être qualifiée d’injure au sens de la loi sur la Presse et la Communication du 29 juillet 1881.
Au surplus, elle apparaît également méprisante à l’égard du personnel de la déchetterie de Seyssins dont les membres accomplissent des missions très importantes pour les usagers de la commune.
En tout état de cause, le bureau du TCS souhaite que le débat public concernant son devenir puisse se tenir dans le respect mutuel propice à des échanges sereins.
Le bureau du TCS accomplit les diligences nécessaires pour faire modérer des propos tenus sur ses réseaux sociaux qui ne respecteraient pas ce principe directeur.
Le bureau du TCS attend également de la part des élus de la Ville un niveau d’exigence au moins équivalent s’agissant des propos tenus publiquement.
#5 « Concernant le projet de développement du club … on est à l’écoute des projets de développement..on est capables de discuter de manière très correcte humainement…c’est-à-dire que si le tennis comme toutes les autres associations viennent toquer à la porte de la mairie on sera là pour y répondre. »
Faux : Mathieu, vice-président du Tennis Club a rencontré le maire de Seyssins, Fabrice Hugelé le 24 avril. Il est difficile de qualifier cette discussion de “humainement très correcte”. Il n’a pas été possible à Mathieu de parler de notre projet de développement.
l’avenir du TCS reste très incertain
#6 « les relations avec le tennis sont sereines et sont calmes »
Faux : il n’y a pas de relation avec le tennis depuis le 24 avril.
Entre le 8 mars et le 24 avril les relations n’étaient ni sereines, ni calmes.
#7 « il y avait des moments qui étaient un peu plus tendus … au sein du tennis aussi »
Faux : les adhérents se sont prononcés contre la délocalisation du tennis à la ligue.
Aucune tension interne au sein de l’association du Tennis Club n’est à noter.
Un comité de soutien s’est créé en association.
#8 « les relations avec le tennis sont courtoises… quand on croise des adhérents du tennis ou des membres du bureau du tennis dans la rue on ne se griffe pas le visage, on se salue, on discute comme on le fait avec tout le monde »
Faux : ce sont des relations civiles.
Faux : il n’y a aucune discussion possible au sujet de la problématique du tennis et de son projet de développement.
#9 « le certificat d’urbanisme opérationnel est là non pas pour interdire ou accepter quelque chose mais pour informer sur les règles en vigueur »
Vrai : ce n’est pas une acceptation ou un refus, c’est un avis favorable ou défavorable.
Faux : Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. (source https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/certificat-urbanisme )
#10 « sur le projet qui avait été déposé, il y avait un élément de restauration et ça n’était pas en lien avec les règles d’urbanisme de la parcelle »
Faux : il n’y a aucun élément de restauration dans le projet déposé par le tennis club de Seyssins. Ce projet est d’ailleurs bien connu de la mairie puisqu’il a été présenté en Assemblée Générale du 22 octobre à laquelle assistait Loïck Ferrucci, alors conseiller municipal, chargé des sports.
Nos avocats vont diligenter un recours.
#11 « ce certificat d’urbanisme a été instruit par la métropole »
Faux : La Métropole élabore le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
Elle est aussi titulaire du droit de préemption urbain sur les 49 communes de son territoire.
Mais la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) demeure une compétence des communes. (source https://www.grenoblealpesmetropole.fr/158-qui-fait-quoi-en-matiere-d-urbanisme.htm)
Faux :
Le certificat d’urbanisme a été déposé sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (DEMAT.ADS) le 28 mars à 18:59
L’ARE (Accusé de réception électronique) est délivré par le service instructeur de la mairie, date du 31 mars à 10:52
La notification de la décision initiale défavorable a été émise le 26 mai à 16:32.
C’est un certificat d’urbanisme opérationnel négatif prononcé par le maire au nom de la commune, signé par l’adjoint à l’urbanisme, Julie de Breza.
certificat d’urbanisme opérationnel négatif du 26 mai
Voir aussi
les faits montrent que la mairie ne renonce pas à vendre les terrains de tennis communaux
comité de soutien au TCS
information délocalisation du TCS au Rondeau
version exhaustive et détaillée
